A. Pour à un véhicule pour accessoires spéciauxUn véhicule dans lequel il est possible de monter ou de conduire tout en étant assis dans un fauteuil roulant.
La Caisse d'Assurance Nationale est en
droit de fournir à une personne à mobilité réduite qui a le droit d'acheter un
véhicule avec un prêt du fonds de prêts pour l'achat de véhicules, en plus du prêt permanentUn prêt accordé à un handicapé à mobilité limitée faisant l'acquisition d'un véhicule pour la couverture des taxes de véhicule qui lui sont applicables de par la loi, selon le montant indiqué dans l'accord de mobilitié. pour le
financement des impôts. Les personnes ayant un permis de conduire et celles
sans permis de conduire sont éligibles.
B. Pour les ayants-droit à un véhicule privé
La Commission de Taille de Véhicule a établi la nécessité d'un véhicule d'accessoires à équipements spéciaux, et la personne à mobilité réduite a choisi un véhicule privé durant l'audience de la Commission.